La directive du 20 juin 2019 sur la restructuration préventive, la remise de dettes et les déchéances et l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes. (Actes du webinaire organisé le 7 septembre 2020 par les éditions Anthemis sur Le redressement des entreprises en difficulté

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Numéro 138
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La directive du 20 juin 2019 sur la restructuration préventive, la remise de dettes et les déchéances et l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes. (Actes du webinaire organisé le 7 septembre 2020 par les éditions Anthemis sur Le redressement des entreprises en difficulté – Mesures existantes et projets en cours)

Année 2021 Volume 2021 Numéro 138 Page 25 Langue Français Juridiction Référence A. ZENNER, “La directive du 20 juin 2019 sur la restructuration préventive, la remise de dettes et les déchéances et l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes. (Actes du webinaire organisé le 7 septembre 2020 par les éditions Anthemis sur Le redressement des entreprises en difficulté – Mesures existantes et projets en cours)”, HOR 2021, nr. 138, 25-55 Résumé Sommaire 1 Plan: Section Ire - Objet et objectifs de la Directive et perspectives Sous-section 1re : Préambule Sous-section 2 : Objet de la directive Sous-section 3 : Objectif Sous-section 4 : Perspectives Section II - Définitions et champ d'application de la Directive Sous-section 1re : Définitions Sous-section 2 : Champ d'application Section III - Obligations des dirigeants d'entreprises menacées de discontinuité Section IV - Alerte précoce et accès aux informations Sous-section 1re : Alerte précoce Sous-section 2 : Accès aux informations Sous-section 3 : Droits des représentants des travailleurs Section V - Cadres de restructuration préventive Sous-section 1re : Principe et conditions d'accès Sous-section 2 : Débiteur non dessaisi Sous-section 3 : Suspension des poursuites individuelles Sous-section 4 : Plans de restructuration Sous-section 5 : Protections accordées aux financements et à d'autres transactions en vue de la restructuration en cas d'insolvabilité ultérieure du débiteur Section VI - Remise de dettes et déchéances Section VII - Mesures visant à accroître l'efficacité des procédures de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes Section VIII - Suivi des procédures de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes Section IX - Dispositions finales Commentaire de la directive (UE) n° 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l'insolvabilité).

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